JORF n°168 du 21 juillet 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

Membres représentant le ministre de la culture
et de la communication

Titulaire : Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.
Suppléant : M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.

Membres représentant le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie

Titulaire : M. Bernard Bachellerie, contrôleur financier.
Suppléant : Mme Elisabeth Caillaud, adjoint au contrôleur financier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

Membres représentant le ministre de la culture

et de la communication

Titulaire : Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.

Suppléant : M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.

Membres représentant le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Titulaire : M. Bernard Bachellerie, contrôleur financier.

Suppléant : Mme Elisabeth Caillaud, adjoint au contrôleur financier.