JORF n°163 du 17 juillet 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er septembre 2001

M. Reveneau (Thierry), au tribunal administratif de CergyPontoise.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er septembre 2001

M. Reveneau (Thierry), au tribunal administratif de CergyPontoise.