Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter au titre de l'exercice 1999 un emprunt d'un montant de 10,5 millions pour financer un programme d'investissement de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.