JORF n°166 du 21 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, la mutation de la concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes dite « Concession de Moissac » (Haute-Vienne) est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, la mutation de la concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes dite « Concession de Moissac » (Haute-Vienne) est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.