JORF n°164 du 18 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 juillet 1998, Mme Marteau (Nicole), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juin 1999 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 juillet 1998, Mme Marteau (Nicole), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juin 1999 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.