JORF n°166 du 19 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 juillet 1995, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt dont les noms suivent sont promus à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux:

A compter du 9 août 1994

M. Ansel (Jean-Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 juillet 1995, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt dont les noms suivent sont promus à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux:

A compter du 9 août 1994

M. Ansel (Jean-Claude).