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Arrêté du 6 janvier 2023

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des Présidents de Formation de Jugement à la Cour Nationale du Droit d'Asile

Résumé M. Yves MARINO et M. Serge GOUÈS continuent de diriger des jugements à la Cour nationale du droit d'asile, à partir du 11 février et du 25 février 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2023 :
M. Yves MARINO, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 février 2023.
M. Serge GOUÈS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2023.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2023 :

M. Yves MARINO, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 février 2023.

M. Serge GOUÈS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2023.