Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Le directeur général doit appliquer la décision après son approbation et sa publication.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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