JORF n°0015 du 19 janvier 2022

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Organisation de l'examen professionnel d'avancement de grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Résumé Un examen pour devenir animateur principal est organisé, avec des règles spécifiques pour s'inscrire et des dates à respecter.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 6 janvier 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise organise, en convention avec les centres de gestion de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, l'examen professionnel d'avancement de grade d'animateur territorial Principal de 2e classe (session 2022).
II. - Peuvent s'inscrire à cet examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1ère classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, comptant au moins douze ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Les candidats aux examens professionnels doivent justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (2e alinéa, article 8 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).
Les candidats peuvent subir les épreuves de cet examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement, ou sur liste d'aptitude (conformément à l'article 16 du décret n° 2013-593 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).
Concrètement, pour la session 2022 de l'examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux), peuvent donc s'inscrire les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2022 :
Relèvent du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1re classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, et comptent au moins douze ans, ou au moins onze ans (article 16 du décret n° 2013-593 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale), de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont cinq années, ou en vertu de ce même article 16, quatre années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
III. - La période de préinscription en ligne ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée du mardi 15 mars 2022 au mercredi 20 avril 2022 inclus, dernier délai.
Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le mercredi 20 avril 2022 minuit :

- soit sur le site internet www.cdg60.com rubriques : accès rapide / concours ;
- soit directement sur le site www.concours-territorial.fr.

Aucune préinscription en ligne ne sera possible après cette date.
Cette préinscription ne constitue par une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter leur dossier en ligne puis de l'imprimer. Le centre de gestion de l'Oise ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.
Cependant, les personnes souhaitant faire acte de candidature à cet examen, mais étant dans l'impossibilité de se préinscrire sur internet, devront :

- soit adresser, en courrier simple, leur demande de dossier du mardi 15 mars 2022 jusqu'au mercredi 20 avril 2022 inclus, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellé à leurs nom et adresse et timbrée pour l'envoi du dossier ;
- soit venir directement retirer ce dossier dans ses locaux, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex du mardi 15 mars 2022 au mercredi 20 avril 2022 avant 17 heures, délai de rigueur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 28 avril 2022 (le cachet de la poste faisant foi).
Dès lors, les dossiers d'inscription, dûment complétés, signés et comprenant les pièces exigées dans le dossier d'inscription pour concourir, devront être postés ou déposés jusqu'à cette date à l'adresse du centre de gestion de l'Oise 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.
Au-delà de cette limite, tout dossier déposé ou posté hors délai ou insuffisamment affranchi sera rejeté.
IV. - La liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve écrite sera fixée par l'arrêté des admis à concourir, établi par l'autorité organisatrice.
V. - Toute pièce justificative manquante au dossier d'inscription pourra être fournie au plus tard au début de la première épreuve écrite de l'examen professionnel. Les demandes d'aménagement d'épreuve devront être adressées avant le 11 août 2022.
Les candidats, dont les dossiers d'inscription, après contrôle et relance du service concours-examens, resteraient encore incomplets au moins 15 jours avant le début de l'épreuve écrite, seront, quant à eux, admis à concourir sous réserve de fournir les pièces manquantes le jour de l'épreuve écrite.
Tout dossier demeuré incomplet après le déroulement de l'épreuve écrite ne permettra pas au candidat de concourir valablement et entraînera le rejet de sa candidature sans pouvoir se prévaloir de ses résultats aux épreuves.
VI. - La date prévisionnelle de l'épreuve écrite est arrêtée au 21 septembre 2022 et aura lieu dans le département de l'Oise.
Le lieu précis et les modalités de déroulement de l'épreuve écrite feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
Pour l'épreuve écrite, en fonction du nombre de candidats, des centres d'épreuves sont susceptibles d'être organisés dans d'autres départements de la région.
VII. - Le président du centre de gestion de l'Oise arrête la liste des membres du jury.
La composition du jury, les réunions de jury, ainsi que la planification du déroulement de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale feront l'objet d'arrêtés d'organisation ultérieurs.
VIII. - Toutes les informations complémentaires relatives aux conditions d'accès à l'examen professionnel, les épreuves, les pièces à fournir pour concourir se trouvent dans le fascicule « documentation » disponible sur le site internet du centre de gestion de l'Oise ou sur simple demande écrite adressée au service concours-examens du centre de gestion de l'Oise.
IX. - Le règlement général des concours et examens professionnel est disponible sur le site internet du centre de gestion de l'Oise et communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Oise.

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Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 6 janvier 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise organise, en convention avec les centres de gestion de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, l'examen professionnel d'avancement de grade d'animateur territorial Principal de 2e classe (session 2022).

II. - Peuvent s'inscrire à cet examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1ère classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, comptant au moins douze ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Les candidats aux examens professionnels doivent justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (2e alinéa, article 8 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).

Les candidats peuvent subir les épreuves de cet examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement, ou sur liste d'aptitude (conformément à l'article 16 du décret n° 2013-593 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).

Concrètement, pour la session 2022 de l'examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux), peuvent donc s'inscrire les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2022 :

Relèvent du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1re classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, et comptent au moins douze ans, ou au moins onze ans (article 16 du décret n° 2013-593 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale), de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'état, dont cinq années, ou en vertu de ce même article 16, quatre années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

III. - La période de préinscription en ligne ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée du mardi 15 mars 2022 au mercredi 20 avril 2022 inclus, dernier délai.

Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le mercredi 20 avril 2022 minuit :

- soit sur le site internet www.cdg60.com rubriques : accès rapide / concours ;

- soit directement sur le site www.concours-territorial.fr.

Aucune préinscription en ligne ne sera possible après cette date.

Cette préinscription ne constitue par une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter leur dossier en ligne puis de l'imprimer. Le centre de gestion de l'Oise ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.

Cependant, les personnes souhaitant faire acte de candidature à cet examen, mais étant dans l'impossibilité de se préinscrire sur internet, devront :

- soit venir directement retirer ce dossier dans ses locaux, 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex du mardi 15 mars 2022 au mercredi 20 avril 2022 avant 17 heures, délai de rigueur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 28 avril 2022 (le cachet de la poste faisant foi).

Dès lors, les dossiers d'inscription, dûment complétés, signés et comprenant les pièces exigées dans le dossier d'inscription pour concourir, devront être postés ou déposés jusqu'à cette date à l'adresse du centre de gestion de l'Oise 2, rue Jean-Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.

Au-delà de cette limite, tout dossier déposé ou posté hors délai ou insuffisamment affranchi sera rejeté.

IV. - La liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve écrite sera fixée par l'arrêté des admis à concourir, établi par l'autorité organisatrice.

V. - Toute pièce justificative manquante au dossier d'inscription pourra être fournie au plus tard au début de la première épreuve écrite de l'examen professionnel. Les demandes d'aménagement d'épreuve devront être adressées avant le 11 août 2022.

Les candidats, dont les dossiers d'inscription, après contrôle et relance du service concours-examens, resteraient encore incomplets au moins 15 jours avant le début de l'épreuve écrite, seront, quant à eux, admis à concourir sous réserve de fournir les pièces manquantes le jour de l'épreuve écrite.

Tout dossier demeuré incomplet après le déroulement de l'épreuve écrite ne permettra pas au candidat de concourir valablement et entraînera le rejet de sa candidature sans pouvoir se prévaloir de ses résultats aux épreuves.

VI. - La date prévisionnelle de l'épreuve écrite est arrêtée au 21 septembre 2022 et aura lieu dans le département de l'Oise.

Le lieu précis et les modalités de déroulement de l'épreuve écrite feront l'objet d'un arrêté ultérieur.

Pour l'épreuve écrite, en fonction du nombre de candidats, des centres d'épreuves sont susceptibles d'être organisés dans d'autres départements de la région.

VII. - Le président du centre de gestion de l'Oise arrête la liste des membres du jury.

La composition du jury, les réunions de jury, ainsi que la planification du déroulement de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale feront l'objet d'arrêtés d'organisation ultérieurs.

VIII. - Toutes les informations complémentaires relatives aux conditions d'accès à l'examen professionnel, les épreuves, les pièces à fournir pour concourir se trouvent dans le fascicule « documentation » disponible sur le site internet du centre de gestion de l'Oise ou sur simple demande écrite adressée au service concours-examens du centre de gestion de l'Oise.

IX. - Le règlement général des concours et examens professionnel est disponible sur le site internet du centre de gestion de l'Oise et communicable à toute personne en faisant la demande.

Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Oise.