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Arrêté du 6 janvier 2022

JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV" à la Fondation Louis Vuitton

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition à la Fondation Louis Vuitton ne peuvent pas être saisies jusqu'au 15 mai 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 février 2021 (NOR : MICC2104060A), publié au Journal officiel de la République française du 24 février 2021, prorogées par l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : MICC2115260A), publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;
- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
- Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;
- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,

prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 22 septembre 2021 au 3 avril 2022, sont prorogées jusqu'au 15 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 février 2021 (NOR : MICC2104060A), publié au Journal officiel de la République française du 24 février 2021, prorogées par l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : MICC2115260A), publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;

- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;

- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;

- Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;

- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;

- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;

- Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,

prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 22 septembre 2021 au 3 avril 2022, sont prorogées jusqu'au 15 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.