ANNEXE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Cafés cultures ».

Objet du groupement

Le groupement a pour objet le soutien à l'emploi d'artistes et des techniciens du spectacle dans les lieux de proximité, constitués notamment par les cafés. A ce titre, il gère un fonds d'aide à l'emploi destiné à favoriser l'emploi artistique dans les lieux de proximité proposant une offre artistique et en assure la gestion financière et comptable.

Membres du groupement

L'Etat, représenté notamment par le ministère de la culture ;
La région Bourgogne-Franche-Comté ;
La région Bretagne ;
La région Centre-Val de Loire ;
La région Grand Est ;
La région Nouvelle-Aquitaine ;
La région Pays de La Loire ;
Le département du Gers ;
La ville d'Angers ;
La ville de Brest ;
La ville de Dole ;
La ville de Montreuil ;
La ville de Nantes ;
La ville d'Orléans ;
La ville de Paris ;
La ville de Pau ;
La ville de Rennes ;
La ville de Saint-Denis ;
La ville de Saint-Nazaire ;
La ville de Toulouse ;
La ville de Tours ;
La communauté d'agglomération du Grand Narbonne ;
Le SNAM-CGT, Syndicat national des artistes musiciens ; le SFA-CGT, Syndicat français des artistes ; le SYNPTAC-CGT, Syndicat des professionnels du théâtre et des activités culturelles ;
Le collectif Cultures Bar-Bars, Fédération nationale des cafés-cultures ;
L'UMIH, Union des métiers de l'industrie hôtelière, au titre de la branche café ;
AUDIENS ;
Le RIM, Réseau des indépendants de la musique ;
Le Pôle, Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire.

Siège du groupement

Le siège du groupement est fixé au 2, impasse Girardon, 75018 Paris.

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Régime comptable

Le groupement est soumis à un régime de comptabilité privée tenue conformément aux principes et aux normes du plan comptable général, et faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Régime juridique applicable aux personnels propres du groupement

Lorsque les missions, les activités et les ressources du groupement le justifient, des agents contractuels rémunérés sur le budget de celui-ci peuvent être recrutés par des contrats de droit privé. Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit à occuper ultérieurement des emplois au sein des membres du groupement.

Règles de responsabilité des membres entre eux à l'égard des tiers

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à hauteur de leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires.

Composition du capital

Le groupement est constitué sans capital.

Administration

Le groupement est administré par une assemblée générale composée de l'ensemble des membres.

Répartition des droits de vote des membres

Le nombre total de voix est fixé à 1 000.

- Etat : 350 voix ;
- collectivités territoriales et leurs groupements : 350 voix ;
- personnes morales de droit privé : 300 voix.

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent chacun du même nombre de voix.
Les personnes morales de droit privé disposent chacune du même nombre de voix.
Le groupement comporte également un conseil d'administration composé de dix-huit membres.