JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi du 28 avril 1816 modifiée sur les finances ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 28 octobre 2008 portant nomination de M. Jérôme Nanty, directeur de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Le paragraphe V de l'article 8 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« V. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite des back-offices ;
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des back-offices ;
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;
Mme Michèle Hardré-Schille, responsable du service Ressources humaines et fonctions de pilotage à la direction des back-offices ;
Mme Fabienne Josseaume, chargée des ressources humaines à la direction des back-offices ;
Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, relevant du périmètre de la filière Exécution des dépenses et comptabilités. »

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

A. de Romanet