Arrêté du 6 janvier 2000

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Art. 1er. - A compter de la gestion 1999, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions les autorités suivantes :

- le directeur des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A compter de la gestion 1999, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions les autorités suivantes :

- le directeur des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ;

- le directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).

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