Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des stipulations de l'accord territorial du 9 novembre 2024
Résumé Un nouvel accord fixe comment calculer la prime d'ancienneté pour les employés de la métallurgie dans la Côte-d'Or.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Côte-d'Or) du 9 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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