JORF n°0032 du 8 février 2024

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Unités hospitalières de référence en Corse et dans les territoires ultramarins

Résumé Cet article nomme les hôpitaux spécialisés en médico-légal pour la Corse et certains territoires d'outre-mer.

ANNEXE 3
UNITÉS HOSPITALIÈRES DE RÉFÉRENCE AUXQUELLES IL PEUT ÊTRE FAIT APPEL EN CORSE ET DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

| Territoire | Unité hospitalière de référence | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mayotte | Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de La Réunion. | | Nouvelle-Calédonie | Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Hôtel Dieu. | | Wallis-et-Futuna | | |Saint-Pierre-et-Miquelon| | | Polynésie française | | | Saint-Barthélemy | Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. | | Saint-Martin | | | Corse |Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, La Timone.|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

UNITÉS HOSPITALIÈRES DE RÉFÉRENCE AUXQUELLES IL PEUT ÊTRE FAIT APPEL EN CORSE ET DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Territoire

Unité hospitalière de référence

Mayotte

Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de La Réunion.

Nouvelle-Calédonie

Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Hôtel Dieu.

Wallis-et-Futuna

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Saint-Barthélemy

Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre.

Saint-Martin

Corse

Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, La Timone.