JORF n°0032 du 8 février 2024

ANNEXE 2
ATTESTATION DE PRÉSENTATION DU MINEUR À L'EXAMEN MÉDICAL

A l'attention de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
La structure de santé [nom de la structure] de [ville]
atteste avoir reçu le [date] // à [horaire]
dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans ses locaux, une personne mineure présentée comme étant :
[NOM + Prénom]
Née le // à
N° OFPRA (indiqué en haut à gauche du courrier présenté par l'intéressé, ainsi : XX-XX-XXXXX) :

Accompagnée de ses parents / son père / sa mère / ses représentants légaux.
Fait le ...../...../.....
Nom et signature du représentant de la structure ou du médecin ayant réalisé l'examen :


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

ATTESTATION DE PRÉSENTATION DU MINEUR À L'EXAMEN MÉDICAL

A l'attention de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

La structure de santé [nom de la structure] de [ville]

atteste avoir reçu le [date] // à [horaire]

dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans ses locaux, une personne mineure présentée comme étant :

[NOM + Prénom]

Née le // à

N° OFPRA (indiqué en haut à gauche du courrier présenté par l'intéressé, ainsi : XX-XX-XXXXX) :

Accompagnée de ses parents / son père / sa mère / ses représentants légaux.

Fait le ...../...../.....

Nom et signature du représentant de la structure ou du médecin ayant réalisé l'examen :