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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé Un ministre a nommé Pierre-Yves James notaire à Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023, M. JAMES (Pierre-Yves, Marie, Jean, Gildas) est nommé notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), office créé.
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