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Arrêté du 6 février 2023

JORF n°0038 du 14 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à la résidence de Caen

Résumé Mme BAILLY n'est plus notaire à Paris, elle est désormais notaire à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUFLOT (Sylvère, Emmanuel, Denis) à la résidence de Paris.
Mme BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUFLOT (Sylvère, Emmanuel, Denis) à la résidence de Paris.

Mme BAILLY (Virginie, Anne), épouse ROUBAUDI, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.