Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Cassiaux au poste de notaire à Malzéville
Résumé Richard Cassiaux devient notaire à Malzéville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023, M. CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Malzéville (Meurthe-et-Moselle), office créé.
1 version