JORF n°0038 du 14 février 2023

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Nomination d'un notaire et création d'un office notarial à Tours

Résumé Anne-Cécile CORBERY devient notaire indépendante à Tours et crée un nouveau bureau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle « ANNE-CECILE CORBERY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé.
Mme CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

La société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle « ANNE-CECILE CORBERY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé.

Mme CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte) est nommée notaire associée.