JORF n°0034 du 9 février 2019

ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

Quota : 1 562 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.| 223 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 1 339 | | Total | 1 562 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

Quota : 1 562 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

223

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

1 339

Total

1 562