JORF n°0034 du 9 février 2019

ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 67 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 0 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 314 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 270 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 651 |


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Version 1

ANNEXE 4

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

67

Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

314

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

270

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

651