JORF n°0037 du 13 février 2013

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

| LORRAINE | | | |--------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------| |Solvay et Cie puis Solvay, usine de Dombasle|Rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe|De 1966 à 1990|


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A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

LORRAINE

Solvay et Cie puis Solvay, usine de Dombasle

Rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe

De 1966 à 1990