JORF n°33 du 8 février 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre, délégation est donnée à Mme Françoise Verliac et à M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeurs, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre, délégation est donnée à Mme Françoise Verliac et à M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeurs, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.