JORF n°49 du 27 février 1996

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1996, la commune d'Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence),
représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sauze.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1996, la commune d'Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence),

représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sauze.