JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 14 du 1er juillet 1989 à la convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la IIIe région paysagiste sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 14 du 1er juillet 1989 à la convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la IIIe région paysagiste sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.