Article A2271-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des demandes de laissez-passer
Résumé Pour entrer en zone de sûreté, déposez votre demande de laissez-passer au moins 15 jours avant avec tous les documents nécessaires.
Tout dossier de demande d'un laissez-passer est déposé auprès du gestionnaire de titres d'accès qui s'assure de la validité des pièces présentées et la justification de la demande d'accès.
Le dossier est déposé au minimum quinze jours avant la date prévue de première entrée en zone de sûreté.
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