Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 6 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
M. BÉRARD