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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un magistrat
Résumé M. Rémy prend sa retraite le 15 septembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2023, M. Dominique Rémy, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 septembre 2023.
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