JORF n°0096 du 24 avril 2022

Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection/filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à l'environnement de travail Inspection/filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports

Résumé Il n'y a pas de règles pour l'inspection des fournitures dans les aéroports.

Sous-section laissée intentionnellement vide.