JORF n°0091 du 17 avril 2022

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Personnels de la filière santé et sociale | | | Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat | | | Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : | | | Pour 2022 | 11% | | Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : | | | Pour 2022 | 11 % | |Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique| | | Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe : | | | Pour 2022 | 21 % | | Médecin de l'éducation nationale hors classe : | | | Pour 2022 | 16,5 % |


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ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels de la filière santé et sociale

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2022

11%

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2022

11 %

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe :

Pour 2022

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2022

16,5 %