JORF n°0086 du 11 avril 2021

ANNEXE

| AVANCEMENTS DE NIVEAUX |TAUX APPLICABLES| | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------:|---| | 2021 | 2022 | | |Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau| 6% |6% | | Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | 6% |6% | | Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application | 7% |7% | | Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution | 12% |12%|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

AVANCEMENTS DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLES

2021

2022

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

6%

6%

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

6%

6%

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application

7%

7%

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution

12%

12%