ANNEXE
DOCUMENT-TYPE DÉCRIVANT LES CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS PORTANT SUR DES DONNÉES INDIVIDUELLES DU SYSTÈME NATIONAL DES DONNÉES DE SANTÉ

ORGANISME :
DESCRIPTION DU TRAITEMENT
INTITULÉ :
FINALITÉ :
□ Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
□ Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
□ Connaissance des dépenses de santé
□ Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
□ Surveillance, veille et sécurité sanitaires
□ Recherche, étude, évaluation
RÉSUME DU TRAITEMENT :
OBJECTIFS :
DONNÉES UTILISÉES
□ Ensemble des données individuelles du SNDS
□ Données semi-agrégées, individualisées pour les professionnels ou établissements de santé et agrégées pour les bénéficiaires des soins
□ Données des échantillons généralistes : EGB
□ D'autres jeux de données individuelles :
IDENTIFIANTS POTENTIELS À METTRE EN ŒUVRE
□ L'année et mois de naissance
□ La commune de résidence ou les données infracommunales de localisation
□ La date des soins
□ La date du décès
□ La commune de décès
Justification du recours à ces identifiants :
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ
□ oui
Justification de l'utilisation de ce numéro d'identification :
PERSONNES MOBILISÉES
Responsable
Nom :
Prénom :
Direction/service :
Profil d'accès :
Personnes mobilisées (nom, prénom, direction/service, profil d'accès) :
1.
2.
3.