Arrêté du 6 avril 2016

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 avril 2016, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

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Désignation d'un service de contrôle pour une agence

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2016 désigne un service pour contrôler l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 avril 2016, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

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Source : Légifrance