Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 août 2024, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, les personnes suivantes :
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
M. Vincent COLLIAUX-BRIERE, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant ;
b) En qualité de représentant du ministre de la défense :
Capitaine de frégate Benoit MALEVERGNE, titulaire ;
Capitaine de frégate Luc BELLEAU, suppléant ;
c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
Représentant d'Armateurs de France :
Mme Lauren BENTEYN, titulaire ;
M. Pierre-Antoine ROCHAS, suppléant.
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
M. Pascal MAILLOCHEAU, titulaire ;
M. Anthony BASTIN, suppléant ;
d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
M. Richard TOUTAIN, titulaire ;
M. Jérôme JOURDAIN, suppléant.
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Philippe PERROT, titulaire ;
Mme Julie MAILLET, suppléante ;
e) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Régis FENIOU, titulaire ;
M. Alexandre ADJADJ, suppléant ;
f) En qualité de représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité :
Mme Claudie BENOIT, titulaire ;
M. Patrick DAVID, suppléant ;
M. Alain BRAVIN, titulaire ;
M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
M. Bernard LOUIS-TISSERAND, titulaire ;
M. Jean-Charles NAHON, suppléant ;
g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national :
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
M. Emmanuel WASIAK, suppléant.
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT :
M. Emmanuel CHALARD, titulaire ;
M. Maxime RAIBAUT, suppléant.
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT :
M. Gwendal MOREAU, titulaire ;
M. Vincent LAVAUX, suppléant ;
h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française :
Représentant du Bureau Veritas :
Mme Christelle FRANCOIS, titulaire ;
M. Ludovic BARON, suppléant.
Représentant du DNV :
M. Bertrand DANIS, titulaire ;
M. Mathieu BOKOBZA, suppléant ;
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels :
Dr David LUCAS, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;
Dr Pierre-Marie DANIGO, médecin des gens de mer, suppléant ;
M. Pierre-Yves MARTEL, direction générale du travail, titulaire ;
Mme Isabelle-Anne MAILLARD, direction générale du travail, suppléante ;
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels :
M. Philippe SOLVET, Agence nationale des fréquences, titulaire ;
M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, suppléant ;
4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministère de la défense :
Commissaire en chef de 1re classe Jean-Emmanuel PERRIN, titulaire ;
Commissaire de première classe Mounir MOATASSIM, suppléant ;
b) En qualité de représentant du ministère de l'intérieur :
Lieutenant Ludovic LIEBIG, titulaire ;
5° En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance :
Capitaine de frégate Arnaud LE BEGUEC, Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, titulaire ;
Capitaine de frégate Yann CARDONA, Cellule de plongée humaine et intervention sous la mer, suppléant ;
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier, en raison de leurs compétences :
M. Philippe BREBION ;
Mme Valérie MARZIN, Compagnie Brittany Ferries ;
M. Jean-Patrick DUCROS, Société Bourbon Offshore ;
M. Guy SULPICE, Institut maritime de prévention ;
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires ;
M. Christophe BENOIT, représentant de la compagnie Corsica Linea ;
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance :
a) En qualité de représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré :
M. Stellio POMARE, titulaire ;
M. Eric BIHAVAN, suppléant ;
b) En qualité de représentant du ministre chargé des sports :
M. Christophe LINO, titulaire ;
M. Fabrice LEVET, suppléant ;
c) En qualité de représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer : néant ;
d) En qualité de représentant de la Fédération française de voile :
M. Dominique SERRE, titulaire ;
Mme Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS, suppléante ;
e) En qualité de représentant de la Fédération française motonautique :
M. Daniel TISSOT, titulaire ;
M. Raymond QUEVAL, suppléant ;
f) En qualité de représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) :
M. Paul COUGNAUD, titulaire ;
M. Grégoire DOLTO, suppléant ;
M. Sébastien MILCENDEAU, titulaire ;
M. Pierre DELION, suppléant ;
M. Karen LOISELET, titulaire ;
M. Josselin HOUDEBINE suppléant ;
g) En qualité de représentant de la Société nationale de sauvetage en mer :
M. Baptiste FANTIN, titulaire ;
M. Gérard RIVOAL, suppléant ;
h) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance :
Mme Mathilde DOQUIERT, titulaire ;
i) En qualité de représentants de l'Institut français des architectes navals :
M. Frédéric NEUMAN, titulaire ;
M. François ROSE, suppléant ;
M. Philippe SUBRERO, titulaire ;
Mme Nina KARLSEDER, suppléante ;
j) En qualité de représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française :
M. Tariq BERDAI, titulaire, Lloyd's Register ;
M. Matthieu SANDRIN, titulaire, Bureau Veritas ;
M. Simon CLENET, suppléant, Bureau Veritas ;
k) En qualité de représentant d'une organisation de chantiers navals : néant ;
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale :
M. Régis LORET, titulaire ;
M. Stéphane GAIGUANT, suppléant ;
M. Jean-Marie DUFOUR, titulaire ;
Mme Maité MAES, suppléant ;
m) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national :
Mme Corine ARCHAMBAUD, titulaire (UFM-FGTE-CFDT) ;
M. Jean-Claude SCHELLINO, suppléant (UFM-FGTE-CFDT) ;
M. Pierre MOUROT, titulaire (CGT) ;
M. Jérôme NUTTE, suppléant.
L'arrêté du 21 février 2023 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est abrogé à la date de publication de cet arrêté.