JORF n°0190 du 19 août 2014

Section 1 : Dispositions générales

[EDF-BUG-145] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014 susvisée.