JORF n°192 du 21 août 2003

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.


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Version 2

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 août 2003

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet institut.