JORF n°269 du 19 novembre 1996

Art. 1er. - Les montants annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs et aux chefs de service des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés comme suit :
Directeur : 51 603 F ;
Chef de service : 48 729 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs et aux chefs de service des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés comme suit :

Directeur : 51 603 F ;

Chef de service : 48 729 F.