ANNEXES
ANNEXE I

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique figurant en annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique est modifié selon les dispositions de la présente annexe.
Le sous-paragraphe 2.2.2.4 intitulé « Primes relatives à l'incorporation de matières plastiques recyclées » du chapitre 2 intitulé « Dispositions relatives à l'écoconception des emballages ménagers et des imprimés papiers et papiers à usage graphique et à la déclaration des metteurs sur le marché des imprimés papiers et papiers à usage graphique » est remplacé par le sous-paragraphe suivant :
« 2.2.2.4. Primes relatives à l'incorporation de matières plastiques recyclées
« L'éco-organisme accorde une prime aux emballages en plastique incorporant de la matière plastique recyclée dans les conditions fixées à l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées. »