JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement pour des emplois d'expert de haut niveau

Résumé L'arrêté explique comment recruter des experts et des directeurs de projet pour des projets importants, en précisant qui est en charge et comment les candidats sont choisis.

Pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dédiés au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ou de département auprès duquel est placé l'emploi ;
- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, composée :
- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Au moins l'un des membres de l'instance collégiale doit occuper ou avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

- l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.


Historique des versions

Version 1

Pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dédiés au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ou de département auprès duquel est placé l'emploi ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;

- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Au moins l'un des membres de l'instance collégiale doit occuper ou avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

- l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.