JORF n°0255 du 1 novembre 2012

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE LA SOUS-RÉGIE D'AVANCES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|DÉPENSE PROSCRITE| |---------------|------------------------------------|-----------------| |STEMO de Bastia| 2 000 | Néant |


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A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE LA SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSE PROSCRITE

STEMO de Bastia

2 000

Néant