JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger relatif à une régie d'avances et de recettes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'avance et de l'encaisse pour l'Institut français du Mali

Résumé L'Institut français du Mali aura maintenant 30 000 euros d'avance et 40 000 euros d'encaisse, totalisant 70 000 euros.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
«

| PAYS | ÉTABLISSEMENTS |RÉGIE D'AVANCES|RÉGIE DE RECETTES|Montant
de l'avoir
(en euros)| |------------------------------------|--------------------------------------|---------------|-----------------|-----------------------------------------| |Montant de l'avance
(en euros)|Montant de l'encaisse
(en euros)| | | | | Mali | Institut français du Mali | 138 000 | 40 000 | 178 000 |

»,
lire :
«

| PAYS | ÉTABLISSEMENTS |RÉGIE D'AVANCES|RÉGIE DE RECETTES|Montant
de l'avoir
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------|---------------|-----------------|-----------------------------------------| |Montant de l'avance (en euros)|Montant de l'encaisse (en euros)| | | | | Mali | Institut français du Mali | 30 000 | 40 000 | 70 000 |

».
(Le reste sans changement.)

1 version

Article 2

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Charges de l'ambassadeur de France au Mali

Résumé L'ambassadeur de France au Mali doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

L'ambassadeur de France au Mali est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama