JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.