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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
Résumé Un nouvel examinateur a été ajouté pour l'examen des commissaires de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2024, la liste des examinateurs spécialisés mentionnée au III de l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice est ainsi complétée :
Après la ligne : « Mme Lydia MERLE, professeure de langue anglaise ; », est insérée une ligne ainsi rédigée : « M. Peter KNUDSON, enseignant en langue anglaise ; ».
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