JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 5 novembre 2020, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme GASSA (Ikram), épouse ELGHADIRI, née le 8 août 1985 à Oujda (Maroc).
Mme KHIARI (Houda), épouse ALLIOUA, née le 8 août 1982 à Ain M'Lila (Algérie).
Mme BOUKHARI (Salima), épouse HABBAS, née le 27 février 1986 à Alger (Algérie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 5 novembre 2020, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme GASSA (Ikram), épouse ELGHADIRI, née le 8 août 1985 à Oujda (Maroc).

Mme KHIARI (Houda), épouse ALLIOUA, née le 8 août 1982 à Ain M'Lila (Algérie).

Mme BOUKHARI (Salima), épouse HABBAS, née le 27 février 1986 à Alger (Algérie).