Article 1
Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-83-3 du code rural et de la pêche maritime sont annexées au présent arrêté.
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JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Arrêté du 5 novembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-83-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 29 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin