JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020, est approuvé le règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Aveyron, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 17 septembre 2019.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Aveyron, Causse Comtal, 12740 Sébazac-Concourès (téléphone : 05-65-46-90-63, télécopie : 05-65-46-90-37).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020, est approuvé le règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Aveyron, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 17 septembre 2019.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Aveyron, Causse Comtal, 12740 Sébazac-Concourès (téléphone : 05-65-46-90-63, télécopie : 05-65-46-90-37).