JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 novembre 2020, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de :
« Mme Martine THISQUEN, titulaire. »
est remplacé par le nom de :
« M. Jean-Baptiste FINOT, titulaire. »

En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

Le nom de :
« M. Stéphane PENET, suppléant. »
est remplacé par le nom de :
« Mme Flora GUILLIER, suppléante. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 novembre 2020, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de :

« Mme Martine THISQUEN, titulaire. »

est remplacé par le nom de :

« M. Jean-Baptiste FINOT, titulaire. »

En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

Le nom de :

« M. Stéphane PENET, suppléant. »

est remplacé par le nom de :

« Mme Flora GUILLIER, suppléante. »