En vigueur depuis le 9 novembre 2020
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Inclusion d'établissements dans une liste pour activités liées à l'amiante
Est réputé figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ce même établissement lorsqu'il a, à des adresses différentes, exercé la même activité.