Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Est réputé figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ce même établissement lorsqu'il a, à des adresses différentes, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Inclusion d'établissements dans une liste pour activités liées à l'amiante

Résumé. Un établissement est considéré comme faisant partie de la liste des sites utilisant de l'amiante s'il a exercé la même activité à différentes adresses.

Est réputé figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ce même établissement lorsqu'il a, à des adresses différentes, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2020

Source : Légifrance