Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 5 novembre 2020, est approuvée :
- la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Orano SA d'une action de la société Orano Cycle pour un montant de 9,50 euros, correspondant à 0,0000031 % de son capital ;
- la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Orano SA de quatre actions de la société Orano Mining, pour un montant de 4 euros, correspondant à 0,000016 % de son capital ;
- la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Orano Cycle d'une action de la société Orano DS, pour un montant de 15,25 euros, correspondant à 0,00021 % de son capital ;
- la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Orano Cycle d'une action de la société Sofidif, pour un montant de 15,25 euros, correspondant à 0,00072 % de son capital.
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